Décision n° 2025/98/SAINT-ROGATIEN/2 du 4 juin 2025 relative à la poursuite de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)

CNDP 4 juin 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité d'un dialogue et d'une concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques
La Commission a reconnu l'importance de cette démarche pour assurer une communication efficace et transparente entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'État.
Accepté
Obligation de rendre compte de la mission
La Commission a jugé que la production d'un rapport de bilan est essentielle pour assurer la transparence et la traçabilité des actions entreprises dans le cadre de cette mission.

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Sur la décision

Référence :	CNDP, 4 juin 2025, n° 2025/98
Numéro(s) :	2025/98
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000051701117
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Texte intégral

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 121-1 ;
Vu le courrier du 5 novembre 2024 du préfet de la Charente-Maritime, sollicitant une mission de conseil à caractère méthodologique pour élaborer une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Vu la décision n° 2024/167/SAINT-ROGATIEN/1 du 6 novembre 2024 relative à l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Vu le bilan de la mission de conseil de M. Francis BEAUCIRE et M^me Ilaria CASILLO publié le 28 avril 2025 ;
Vu le courrier du 30 avril 2025 du préfet de la Charente-Maritime, sollicitant la poursuite d’un accompagnement par la Commission nationale du débat public de l’élaboration d’une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l’Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17),
Après en avoir délibéré,
Décide :

M^me Stéphanie GWIZDAK est désignée pour poursuivre, à la demande du préfet de la Charente-Maritime, l’élaboration d’un avis à caractère méthodologique relatif à la méthode de dialogue et de concertation sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17).

A l’issue de sa mission, M^me Stéphanie GWIZDAK produira un rapport de bilan de sa mission.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti