Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n° 2020.0266/DC/SEU du 26 novembre 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « Accouchement – Votre retour à la maison pendant l’épidémie de Covid-19 », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 nov. 2020, n° 2020.0266/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0266/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0266/DP/SEU de la présidente de la Haute Autorité de santé du 26 novembre 2020 portant actualisation du document intitulé « Accouchement – Votre retour à la maison pendant l’épidémie de COVID- 19 »
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2020.0120/DC/SEU du 28 mai 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
Agissant par délégation du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Accouchement – Votre retour à la maison pendant l’épidémie de Covid-19 » actualisé, ci- joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Accouchement – votre retour à la maison pendant l’épidémie de COVID-19 » adopté par décision n° 2020-0120/DC/SEU.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 novembre 2020.
La présidente Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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