Décision n° 2020.0054/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 février 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312-202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision du directeur de l’ANESM n°D2014-11 du 9 juin 2014 ;
Considérant l’absence de saisie du rapport d’activité du 4ème trimestre 2019 sur l’Extranesm ;
DÉCIDE :
Article 1er L’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est suspendue pour les organismes suivants :
- 2IDHEO, habilité sous le n° H2014-10-1616 ;
- ABRAS STRATEGIE, habilité sous le n° H2009-11-294 ;
- ACCEPT CONSULTANT, habilité sous le n° H2010-03-413 ;
- ACEF, habilité sous le n° H2014-07-1538 ;
- ADAM LAURENCE, habilité sous le n° H2017-12-1934 ;
- ADEQUA, habilité sous le n° H2016-07-1842 ;
- AGED – ACTION GENERATIONS DRH, habilité sous le n° H2009-11-140 ;
- AGEPAS – Agir Efficacement pour l’Amélioration des Services, habilité sous le n° H2011-03-697 ;
- AIM, habilité sous le n° H2013-10-1264 ;
- AISTHESIS FORMATION, habilité sous le n° H2014-03-1398 ;
- ANTHEMIA, habilité sous le n° H2012-07-1011 ;
- ARC CONSEILS, habilité sous le n° H2011-07-764 ;
- ARNAUD Isabelle, habilité sous le n° H2012-03-942 ;
- AROBASE FORMATION, habilité sous le n° H2009-07-048 ;
- ASSERTIF, habilité sous le n° H2010-07-469 ;
- ASSIER Christine, habilité sous le n° H2012-03-943 ;
- Association Pour la Recherche et l’Information Sociale et Médicale (PRISM), habilité sous le n° H2019- 12-2062 ;
- AUTHOSSERRE Annie, habilité sous le n° H2019-05-2044 ;
- AVANT-PREMIERES, habilité sous le n° H2010-10-536 ;
- AXE PRO FORMATION, habilité sous le n° H2011-07-779 ;
- BARET Sandra, habilité sous le n° H2012-07-977 ;
- BAUDRY Jacques, habilité sous le n° H2019-12-2066 ;
- BUREAU ACTION QUALITE, habilité sous le n° H2011-07-801 ;
- Cabinet AESTIMANDIS, habilité sous le n° H2015-03-1669 ;
- Cabinet DUBOIS PSYCHOLOGIE, habilité sous le n° H2012-12-1076 ;
- CARIOU Nathalie, habilité sous le n° H2017-03-1889 ;
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- Centre Européen Médical Bioclimatique de Recherche et d’Enseignement Universitaire (CEMBREU), habilité sous le n° H2018-12-2013 ;
- CEPFOR ENTREPRISE, habilité sous le n° H2019-12-2058 ;
- CHANU Franck, habilité sous le n° H2012-12-1071 ;
- CHAUVEAU Marc, habilité sous le n° H2013-03-1121 ;
- Christine Gourdin, habilité sous le n° H2018-12-2004 ;
- CONSEIL EVALUATION FORMATION, habilité sous le n° H 2013-12-1344 ;
- CONSOLEAD, habilité sous le n° H2014-03-1385 ;
- COOPANAME, habilité sous le n° H2015-10-1768 ;
- CREDO FORMATION, habilité sous le n° H2013-03-1160 ;
- DESIDERIUS, habilité sous le n° H2017-12-1936 ;
- DEWERDT Alain, habilité sous le n° H2013-07-1236 ;
- Dominique ZIMMERMANN, habilité sous le n° H2016-03-1802 ;
- DTALENTS CONSEIL ET FORMATION, habilité sous le n° H2016-05-1829 ;
- DUBESSET Caroline, habilité sous le n° H2015-03-1697 ;
- DUPERRAY Jean-Jacques, habilité sous le n° H2012-07-962 ;
- ESSOR CONSEIL FORMATION, habilité sous le n° H2013-07-1201 ;
- ETTAJANI Nouraddine, habilité sous le n° H2019-12-2071 ;
- Eurl FORMAS, habilité sous le n° H2013-03-1133 ;
- EXPERTISE ET FORMATION, habilité sous le n° H2015-03-1679 ;
- FASE GERONTO, habilité sous le n° H2011-03-719 ;
- FORMA SANTE, habilité sous le n° H2011-10-822 ;
- FORMAVAR FORMATION PROFESSIONNELLE, habilité sous le n° H2013-07-1179 ;
- Françoise LANCELOT, habilité sous le n° H2019-05-2048 ;
- GASSAB Karim, habilité sous le n° H2015-05-1728 ;
- GEGA CONSEIL, habilité sous le n° H2019-06-2057 ;
- GELAS Sylvie, habilité sous le n° H2014-03-1447 ;
- HAINZ Brigitte, habilité sous le n° H2009-11-213 ;
- HAUTS DE FRANCE PRESTATIONS, habilité sous le n° H2012-03-910 ;
- HB CONSEIL, habilité sous le n° H2016-12-1860 ;
- HOCHE & ASSOCIES, habilité sous le n° H2016-10-1850 ;
- IDM CONSULTANTS, habilité sous le n° H2009-07-006 ;
- IFCA PYRENEES, habilité sous le n° H2013-03-1144 ;
- IFCAAD, habilité sous le n° H2013-10-1268 ;
- IFOSEP.E, habilité sous le n° H2009-11-333 ;
- INFOR SANTE, habilité sous le n° H2010-03-360 ;
- INSTITUT REPERES, habilité sous le n° H2012-07-971 ;
- IRCAM CONSULTING France, habilité sous le n° H2010-07-475 ;
- IRTESS, habilité sous le n° H2012-10-1023 ;
- JAUSEAU Delphine, habilité sous le n° H2016-12-1870 ;
- LABORDE Anne-Marie, habilité sous le n° H2014-03-1445 ;
- LACOUE Pierre, habilité sous le n° H2014-05-1476 ;
- LAURENT CHARLES-ANDRE EIRL, habilité sous le n° H2018-03-1957 ;
- LCA CONSEIL, habilité sous le n° H2017-03-1883 ;
- MOUSSET Sylviane, habilité sous le n°2017-03-1887 ;
- NADAL Dolores, habilité sous le n° H2010-12-605 ;
- NUTRI-CULTURE, habilité sous le n° H2010-12-613 ;
- OMEDIAL, habilité sous le n° H2018-08-1989 ;
- OPTA-S, habilité sous le n° H2009-11-284 ;
- ORCHESTRA CONSULTANTS, habilité sous le n° H2013-03-1156 ;
- PODESTAT PARTENAIRES, habilité sous le n° H2010-03-362 ;
- PolygoneSanté, habilité sous le n° H2014-10-1604 ;
- PRADIGNAC Florence, habilité sous le n° H2016-10-1849 ;
- PRIMUM NON NOCERE, habilité sous le n° H2010-07-507 ;
- QUALIPRO, habilité sous le n° H2012-03-900 ;
- QUALITE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES, habilité sous le n° H2011-07-736 ;
- RENAUDIN Anette, habilité sous le n° H2019-05-2055 ;
- RESSOURCES Action, habilité sous le n° H2016-07-1844 ;
- RIGEADE Marie-Béatrice, habilité sous le n° H2013-03-1126 ;
- RODRIGUEZ Michel, habilité sous le n° H2009-11-282 ;
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- ROUILLON Sylvie, habilité sous le n° H2010-07-462 ;
- S.C. PERFORMANCES, habilité sous le n° H2016-05-1831 ;
- SANTOS Christophe, habilité sous le n° H2018-08-1981 ;
- SESAME CONSEIL, habilité sous le n° H 2011-07-775 ;
- SETSO EURL, habilité sous le n° H2018-12-2017 ;
- UNA Charente-Maritime, habilité sous le n° H2010-03-349 ;
- UNA RHONE, habilité sous le n° H2013-12-1354 ;
- UP GRADE, habilité sous le n° H2010-03-422 ;
- VAR CONSULTANT, habilité sous le n° H2014-07-1537 ;
- VIGOT Chantal, habilité sous le n° H2012-12-1061 ;
- WIRTZ Dominique, habilité sous le n° H2009-11-223 ;
- YMAGO CONSEIL, habilité sous le n° H2017-03-1892 ;
- ZUTTERLING MARC, habilité sous le n° H2017-10-1923.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 février 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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