HAS, décision n 2022.0187/DC/SESPEV du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale sur l'élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, pharmaciens et des sages-femmes

HAS 23 juin 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité avec les articles du code de la sécurité sociale
La cour a jugé que la décision était conforme aux dispositions légales en vigueur et répondait aux besoins de santé publique.
Accepté
Saisine du Directeur général de la santé
La cour a considéré que la saisine était un élément pertinent justifiant l'adoption de la recommandation.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 23 juin 2022, n° N 2022.0187/DC/SESPEV
Numéro(s) :	N 2022.0187/DC/SESPEV
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n 2022.0187/DC/SESPEV du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale sur l’élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, pharmaciens et des sages-femmes
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu la saisine du Directeur général de la santé en date du 21 février 2018 ;
Vu la décision n°2018.0017/DC/SEESP du 25 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale relative à l’extension des compétences des professionnels de santé en matière de vaccination contre la grippe ;
Vu la décision n°2022.0056/DC/SESPEV du 10 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Elargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes » ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation vaccinale intitulée « Élargissement des compétences en matière de vaccination des infirmiers, pharmaciens et des sages-femmes », ci-jointe, est adoptée et remplace la recommandation adoptée par la décision n° 2022.0056/DC/SESPEV du 10 février 2022 susvisée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique Le Guludec Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z