Décision n°2023.0318/DC/SEM du 14 septembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ALHEMO
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 septembre 2023.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire NOVO NORDISK pour la spécialité ALHEMO (concizumab), reçue le 31 mars 2023 ;
Vu la demande d’autorisation de mise sur le marché déposée par le demandeur ;

Vu la notification de la HAS indiquant les éléments manquants adressée le 7 avril 2023 au demandeur ;

Vu les éléments reçus le 12 avril 2023 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 17 avril 2023 au demandeur ;

Vu les demandes d’informations complémentaires adressées par la HAS les 9 juin, 28 juillet, 25 et 29 août 2023 au demandeur ;

Vu les informations complémentaires reçues les 20 juillet, 24, 29 et 31 août 2023 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 5 septembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 6 septembre 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament ALHEMO (concizumab), dans l’indication « en prophylaxie pour prévenir ou réduire la fréquence des épisodes hémorragiques chez les patients à partir de l’âge de 12 ans :
- Atteints d’hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII) ayant développé des inhibiteurs du FVIII, en dernier recours
- Atteints d’hémophilie B (déficit congénital en facteur IX) ayant développé des inhibiteurs du FIX ». Le laboratoire NOVO NORDISK a déposé une demande d’autorisation de mise sur le marché dans cette indication. L’ANSM a conclu que l’efficacité et la sécurité de ce médicament dans l’indication « prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients à partir de l’âge de 12 ans :
- Atteints d’hémophilie A ayant développé des inhibiteurs anti-FVIII, en dernier recours
- Atteints d’hémophilie B ayant développé des inhibiteurs anti-FIX » étaient fortement présumées. Par ailleurs, la commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication retenue par l’ANSM constitue une maladie grave, rare et invalidante. L’hémophilie est une maladie à transmission génétique liée à l’X due à un déficit en facteur de la coagulation, le facteur VIII pour hémophilie 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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A ou en facteur IX pour l’hémophilie B. Ce déficit en facteur de la coagulation entraîne des hémorragies spontanées ou prolongées. La gravité de ces manifestations dépend de leur localisation. Peu ou insuffisamment traitée, la survenue répétée d’hémarthroses au sein d’une même articulation peut conduire à une arthropathie hémophilique, source d’un handicap moteur très invalidant. La prévalence de l’hémophilie A en Europe est estimée à environ 1/6 000 chez les hommes. La prévalence de l’hémophilie B est estimée à environ 1/30 000 chez les hommes, davantage touchés par la maladie que les femmes.
- Il n’existe pas de traitement approprié dans l’indication retenue pour l’accès précoce dans la mesure où ALHEMO (concizumab) est destiné aux situations de dernier recours, correspondant aux situations où toutes les options thérapeutiques actuellement disponibles sont épuisées (échec, inéligibilité, intolérance) dont les agents by-passant FEIBA et NOVOSEVEN.
- La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée puisqu’il n’existe pas de traitement approprié dans l’indication retenue, dans le contexte d’une maladie grave, rare et invalidante.
- Ce médicament est présumé innovant. C’est une nouvelle modalité de prise en charge susceptible d’apporter un changement substantiel en matière d’efficacité aux patients qui relèvent d’une prophylaxie au long cours mais actuellement traités à la demande car en situation de dernier recours, avec un impact potentiel sur la qualité de vie du fait des moindres saignements, et ce malgré un profil de tolérance marqué par une fréquence importante de réactions à l’injection. ALHEMO (concizumab) dispose d’un plan de développement adapté et présente des résultats cliniques issues de l’étude pivot EXPLORER 7 étayant la présomption d’un bénéfice pour le patient en matière de diminution des saignements en comparaison à l’absence de prophylaxie. Il comble un besoin médical insuffisamment couvert. S’appropriant les motifs de l’avis de la CT, le collège considère que les critères énoncés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont donc remplis en l’espèce. Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité : Alhemo 60 mg/1,5 mL, solution injectable en stylo prérempli Alhemo 150 mg/1,5 mL, solution injectable en stylo prérempli du laboratoire NOVO NORDISK dans l’indication « En prophylaxie pour prévenir ou réduire la fréquence des épisodes hémorragiques chez les patients à partir de l’âge de 12 ans :
- Atteints d’hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII) ayant développé des inhibiteurs du FVIII, en dernier recours,
- Atteints d’hémophilie B (déficit congénital en facteur IX) ayant développé des inhibiteurs du FIX, en dernier recours ». Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription hospitalière.
Article 2 La présente autorisation est subordonnée au respect par son titulaire du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.
Article 3 La présente autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.

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Article 4 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 septembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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