Décision n° 2024.0041/DC/SCES du 1er janvier 2024 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
Le Président de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés expert-visiteur pour la certification des établissements de santé, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 :
CARABALONA Bernard
MARCOUT Frédéric
Article 2 L’indemnisation de l’expert-visiteur est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er janvier 2024
Pour le Président et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
SIGNÉ