Résumé de la juridiction
Décision n° 2025.0090/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 3 avr. 2025, n° 2025.0090/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0090/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2025.0090/DC/SEVOQSS du 3 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 3 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1 et D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins et avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation ;
Vu les mises en demeure adressées par la Haute Autorité de santé aux médecins de respecter leurs obligations ;
S’appropriant les motifs des avis des organismes agréés, le collège considère par conséquent que les critères énoncés à l’article D.4135-1 du code de la santé publique ne sont pas remplis pour le médecin concerné par la présente décision.
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est retirée aux médecins suivants :
Nom prénom médecin Spécialité Dr BELLUMORE Yves Chirurgie orthopédique et traumatologie Dr LUMBROSO ALAIN Gynécologie Obstétrique
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 3 avril 2025.
Pour le collège : La présidente de séance, Pr Anne-Claude Crémieux Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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