Résumé de la juridiction
Décision n° 2025.0157/DC/SEM du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 juin 2025, n° 2025.0157/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0157/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2025.0157/DC/SEM du 26 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 juin 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 163-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la décision n° 2024.0265/DC/SEM du Collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination des vice- Présidents et des membres de la Commission de la Transparence (CT),
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Est nommé membre titulaire, ayant voix délibérative, de la commission de la transparence, pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur Eric Bonnefoy-Cudraz, en remplacement de Monsieur Pierre Attali, démissionnaire.
Article 2
Est nommé membre suppléant de la commission de la transparence, pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur Christophe Leroyer, en remplacement de Madame Marina Nguenang, démissionnaire.
Article 3
La présente décision prend effet le 01/07/2025.
Article 4 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 juin 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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