Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique accessible par le lien situé dans l’encadré « Voir aussi »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 déc. 2025, n° 2025.0302/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0302/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n 2025.0302/DC/SEAP du 18 décembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’évaluation technologique intitulé « Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomètre informatisé et motorisé »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 décembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la saisine de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 septembre 2025, fondée sur l’argumentaire du Conseil national professionnel de médecine physique et de réadaptation du 23 juin 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomètre informatisé et motorisé », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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