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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 16 juin 2025, n° 2025006778 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025006778 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 16/06/2025 N° de rôle : 2025 006778
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Pierre MAFFRE
Juges : Monsieur Henry THERRAS
Monsieur Daniel CHARLES
Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)
[M] [V] [Adresse 1] Représentant : Maître Jean-Christophe STRATIGEAS
contre
SO CIETE D’EXPLO ITATION DE LA CLINIQUED’ISTRES (SARL) [Adresse 2] Représentant : Maître [W] [F] et Maître [W] [F]
[A] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Maître [W] [F] et Maître [W] [F]
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Liquide les dépens à la somme de 76.32 euros dont TVA 12.72 euros.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
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