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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2021007675 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2021007675 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 02/06/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2021 007675 opposant : -JDBK (SAS)
Partie demanderesse à l’instance principaleà
* EA’TERS ENTREPRISE ADAPTEE (SARL)
Partie défenderesse à l’instance principale,
Attendu qu’il est constaté EA’TERS ENTREPRISE ADAPTEE n’a pas conclu et que l’affaire en est déjà à 10 renvois,
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre EA’TERS ENT ENTREPRISE RPRISE ADAPTEE de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à EA’TERS ENTREPRISE ADAPTEE, d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à JDBK au plus tard le 21/07/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
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