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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 16 juin 2025, n° 2025008324 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025008324 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 16/06/2025 N° de rôle : 2025 008324
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Pierre MAFFRE
Juges : Monsieur Henry THERRAS
Monsieur Daniel CHARLES
Greffier d’audience
(lors des débats) : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
GENERALI IARD (SA)
Représentant : Maître Pierre-Antoine VILLA et Maître MAGERAND Arnaud
CONTRE
ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS E.P.I (SAS) Représentant : Maître Caroline BOZEC
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 008324 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024001610.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 16/06/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
HT : 47,69 € – TVA : 9,54 € – TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE le 20/06/2025.
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