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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 5 mai 2025, n° 2024015519 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024015519 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 05/05/2025 No de rôle : 2024 015519
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON
Madame Laurence DAYON
Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT
Représentants : Maître Martine GHIO (absente le 05/05/2025)
CONTRE
[Localité 1] Représentants : Maître Alexis REYNE (absent le 05/05/2025)
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l’affaire pour défaut d’instruction lors de l’audience du 05/05/2025,
Dit que l’instance pourra être poursuivie après rétablissement de l’affaire, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation,
Liquide les dépens à la somme de 64,44 euros dont TVA 10,74 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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