Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 3 mars 2025, n° 2024014476 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024014476 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 03/03/2025 N° de rôle : 2024 014476
COMPOSITION DU TRIBUNAL
President MonsieurPhilippe CRUVEILLER
Juges Monsieur Jean-Christophe GUINDON
MonsieurDanielCHARLES
Greffierd’audience (lorsdesdebats) MadameAlexandraPINOE BRUGUIER
ASTRADA (SAS) Représentant : [W] [J]
CONTRE
GIGALEN TELECOM (SAS) Représentant : Maître [Y] [H]
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 014476 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024004531.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 03/03/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Signé électroniquement par Monsieur Philippe CRUVEILLER le 04/03/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Représentants des salariés ·
- Contrôle fiscal ·
- Mandataire judiciaire ·
- Crédit d'impôt ·
- Code de commerce ·
- Innovation ·
- Comparution ·
- Redressement ·
- Ouverture
- Injonction de payer ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sociétés ·
- Magistrat ·
- Créance ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Responsabilité limitée ·
- Facture ·
- Redressement judiciaire
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Prorogation ·
- Retrait ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Mandataire ·
- Conversion ·
- Rôle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Entreprise
- Clôture ·
- Traiteur ·
- Délai ·
- Vente ·
- Fruit sec ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Liquidateur ·
- Confiture ·
- Prorogation
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Période d'observation ·
- Urssaf ·
- Cessation des paiements ·
- Ville
- Révocation ·
- Capital ·
- Investissement ·
- Plus-value ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Préjudice ·
- Lettre d’intention ·
- Acquéreur ·
- Adresses
- Délai ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Déclaration de créance ·
- Cessation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relation commerciale établie ·
- Préavis ·
- Rupture ·
- Contrats ·
- Code de commerce ·
- Manquement ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Résiliation ·
- Exécution
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Audience ·
- Capacité
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Représentation ·
- Plan de cession ·
- Redressement ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Jugement ·
- Comparution
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.