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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, ch. du cons. suivi des procedures, 7 mars 2025, n° 2024004863 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024004863 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
41024370 2024 004863 REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
JUGEMENT DU 07/03/2025
Numéro de rôle 2024 004863
Monsieur [Q] [X]
Monsieur [R] [I]
Madame [B] [O]
Madame [Y] [G]
Jugement prononcé par remise au greffe le 07/03/2025 les parties ayant été informées à l’audience de la date et des modalités de prononcé de la décision.
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 643-9 LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE – SUR LA PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L’EGARD DE :
[J] [Z]
[Adresse 1]
Non comparant
En présence du Liquidateur : Maître [R] [T]
Vu la remise au rôle de cette instance en application de l’article L643-9 du code de commerce en vue de l’examen par le tribunal de la clôture éventuelle de la procédure ouverte à l’encontre de [J] [Z],
Attendu que par jugement en date du 13/06/2024, le tribunal de céans a prononcé l’ouverture de cette procédure.
Attendu qu’il ressort du rapport du liquidateur que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées et que la procédure ne peut être clôturée en l’état.
Qu’il y a lieu en conséquence de surseoir à statuer et de renvoyer les parties à comparaitre à l’audience du 06/03/2026 à 9 heures.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement avant dire droit et tous moyens réservés,
Sursoit à statuer sur l’examen de la clôture de la procédure ouverte à l’encontre de [J] [Z], proroge le délai de clôture et renvoie les parties à comparaitre en chambre du conseil à l’audience du 06/03/2026 à 9 heures la présente décision tenant lieu de convocation.
Proroge ou fixe le délai pour le dépôt de la liste des créances au greffe au 06/03/2026.
Emploie les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Le Président Monsieur Alain MATTEI
Le greffier.
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