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Sur la décision
| Référence : | T. com. Albi, 2e ch., 25 juin 2025, n° 2024003925 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Albi |
| Numéro(s) : | 2024003925 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
Numero d’inscription au repertoire general : 2024 003925
Tribunal de commerce d’albi
Chambre numero c2
Jugement de jonction du 25/06/2025
Demandeur (s) : l’esprit du pain (sarl) [adresse 1]
Representant(s) : maître [g] [d]
Defendeur (s) : sci mdb 47 (sci) [adresse 2]
Representant(s) : scp lagasse – gouzy
Composition du tribunal lors du debat et du delibere :
President : gerard rizzo
Juges : sylvie castres et jean-marc tranier
Greffier : me frederic goux
Debats a l’audience publique du 25/06/2025
Redevances de greffe 85,69 € dont tva 14,28 €
Jugement de jonction
Vu l’article 367 du code de procedure civile,
Le tribunal ordonne la jonction de la presente affaire inscrite sous le numero de repertoire general 2024 003925, avec l’affaire principale inscrite sous le numero de repertoire general 2024002991.
Ainsi fait et prononce a l’audience publique du tribunalde commerce d'[localité 1], du 25/06/2025.
Le president gerard rizzo
Le greffier frederic goux.
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