Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 3 février 2025, n° 2024002999
TCOM Alençon 3 février 2025
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Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement de l'entreprise

    Le tribunal a constaté que la société avait gagné un nouvel appel d'offre et que les données comptables indiquaient un excédent brut d'exploitation, ce qui permettait de considérer que la poursuite de l'activité était viable.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Alençon, procedures collectives, 3 févr. 2025, n° 2024002999
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Alençon
Numéro(s) : 2024002999
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 24 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction
Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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