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Sur la décision
| Référence : | T. com. Alençon, procedures collectives, 6 janv. 2025, n° 2024003380 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Alençon |
| Numéro(s) : | 2024003380 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003380
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025
DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON
DEFENDEUR (S) : M. [H] [L] (EI) [Adresse 1] [Localité 1]
REPRESENTANT (S) : ABSENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL A L’AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE :
PRESIDENT:
M. LEVERRIER JEAN-MARC
JUGES : MME JOUIS CLAUDYE
: M. MORIN XAVIER
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE
LE TRIBUNAL,
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2025 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE PRONONCEE DE M. [H] [L] – [Adresse 2],
EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L’AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
DIT QUE LES DEPENS SERONT PRELEVES EN FRAIS PRIVILEGIES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE
Le Président,
Signé électroniquement par M. LEVERRIER Jean-Marc.
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