Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 2 mars 2026, n° 2025003137
TCOM Alençon 2 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Capacités de financement suffisantes

    Le tribunal a constaté que les éléments présentés par la société justifiaient le renouvellement de la période d'observation, permettant ainsi la poursuite de l'activité.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Alençon, procedures collectives, 2 mars 2026, n° 2025003137
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Alençon
Numéro(s) : 2025003137
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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