Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Procedures collectives, 16 mars 2026, n° 2026000124
TCOM Alençon 16 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
T. com. Alençon, procedures collectives, 16 mars 2026, n° 2026000124
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Alençon
Numéro(s) : 2026000124
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 5 avril 2026
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Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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