2025J00086 – 2513300005/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

13/05/2025

JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025.

La cause a été entendue à l’audience du 23 avril 2025 à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Composition du Tribunal :

* Monsieur Loïc LEBEAU, Président,

* Monsieur Didier MANGIN, Juge,

* Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge,

* Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier.

Rôle n°

2025J86 ENTRE – La société TRIVIUM INGENIERIE SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR – represente(e) par

SELARL DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT & ASSOCIES – M^e Charlène DELECOURT -

[Adresse 2]

[Adresse 3]

EI – La société ALPES TP SAS

DÉFENDEUR – non comparant

* La société ACTE I.A.R.D. SA

[Adresse 4]

DÉFENDEUR – non comparant

* La société ALBINGIA SA

[Adresse 5]

DEFENDEUR – represente(e) par

SELARL TRAVERSO-TREOUATTRINI & Associés -

[Adresse 6]

* La société ALTITUDES VRD SARL

[Adresse 7]

DEFENDEUR – represente(e) par

Maître [W] [O] – [Adresse 8]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 95,42 € HT, 19,08 € TVA, 114,50 € TTC

Attendu que cette procédure engagée a, en raison même des faits et moyens qui lui servent de support, des liens de dépendance directe avec la procédure 2024J255 opposant la société VEOLIA EAU – CGE SCA à la société TRIVIUM INGENIERIE et qu’il importe donc pour une bonne administration de la justice de statuer à l’égard des parties par une seule et même décision ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNE la jonction de la cause inscrite sous le N° 2025J86 du rôle avec celle inscrite sous le N°2024J255 opposant la société VEOLIA EAU – CGE SCA à la société TRIVIUM INGENIERIE, l’affaire étant désormais appelée sous le seul numéro 2024J255.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.