TRIBUNAL DE COMMERCE D’AURILLAC

02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [Z] [G]

Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient Président : – Monsieur Jacques ESBRAT,

* Juges : Monsieur Roland BOS

* Monsieur Daniel GLADINES

* Greffier : Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal (article 450 du Code de procédure civile).

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Selon rapport déposé au greffe le 15/10/2025, la SELARL MJ [E], représentée par Maître [A] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [G], et dont l’activité était « Bar, restauration, évenementiel», demande au tribunal de prononcer la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire ouverte par jugement du 10/12/2024.

L’affaire a été inscrite à l’audience tenue en chambre du conseil du 21 octobre 2025, Monsieur [Z] [G] étant dûment convoqué, la SELARL MJ [E], représentée par Maître [A] [E] et le parquet étant dûment avisés de cette audience.

SUR CE

Il ressort du rapport que le cours des opérations de la liquidation judiciaire se trouve arrêté par suite de l’insuffisance d’actif ;

Monsieur [Z] [G], régulièrement convoqué et entendu, n’a pas fait d’observations ;

Madame le procureur de la République à qui le dossier a été communiqué, s’en rapporte à la décision du tribunal dans ses observations écrites déposées le 21/10/2025 ;

Il convient de faire droit à la demande de clôture ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe, par décision en dernier ressort, contradictoire ;

Le ministère public avisé de la procédure, Vu le rapport du juge-commissaire,

PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire de :

Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] ;

ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et l’exécution provisoire du présent jugement ;

EMPLOIE les dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Jacques ESBRAT

Le Greffier Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Signe electroniquement par Jacques ESBRAT

Signe electroniquement par Pauline HURGON-BECHONNET, greffier.