Tribunal des activités économiques d’Avignon Première chambre Au nom du peuple français

Jugement du 12/01/2026

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 010379

Demandeur (s) :

SNCF RESEAU (SA)

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant(s) : M^e MENDES GIL/[Localité 2]

M^e Olivier COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 3]

Défendeur(s) : STE D’ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L’ENVIRONNEMENT

(SAS)

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant(s) : Me [Localité 5]/[Localité 2]

M^e Jean-Baptiste ITIER/[Localité 6]

Composition du tribunal lors des débats :

Président d’audience : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI

Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

Débats à l’audience publique du 12/01/2026

À l’audience du 12 janvier 2026, faute de versement de la contribution pour la justice économique, la radiation de l’affaire est prononcée.

Cependant, après examen des pièces de la procédure, il s’avère que la contribution en cause a bien été versée.

Il suit que le rabat de la radiation, prononcé par erreur en audience publique, doit être ordonné, et l’affaire renvoyée à une audience ultérieure.

Par ces motifs :

Le tribunal, statuant par jugement en dernier ressort, assisté du greffier ;

Ordonne le rabat de la radiation prononcée à l’audience du 12 janvier 2026 ;

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie la cause et les parties à l’audience d’instruction du tribunal des activités économiques d’Avignon du lundi 16 mars 2026, 14 heures, palais de justice d’Avignon, salle l’Hospital ;

Réserve les dépens dont ceux de greffe ;

Ainsi fait et prononcé le 12 janvier 2026 au tribunal des activité économiques d’Avignon ;