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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 6 juin 2025, n° 2025J00006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025J00006 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025J6
Défendeur (s) : LOTA MARITTIME SAS [Adresse 1]
Représentant (s) : Maître TISSOT-POLI Stephanie
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Monsieur Christian CHIARI
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Débat à l’audience du 06/06/2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 06/06/2025 et mise en délibéré sur le siège.
***
Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J6 avec l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2023F823 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 66,13€ ;
Ainsi fait et prononcé sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de BASTIA du 06/06/2025.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Le Président Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur Dominique ANTONIOTTI
Signe electroniquement par Dominique ANTONIOTTI
Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe
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