Tribunal de commerce / TAE de Blois, Debats en chambre du conseil chambre 3, 19 septembre 2025, n° 2025001009

TCOM Blois 19 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Difficultés financières de l'entreprise
Le Tribunal a constaté que les difficultés financières étaient avérées et justifiaient le prononcé de la liquidation judiciaire.
Accepté
Nécessité d'écouler les stocks
Le Tribunal a jugé qu'il était opportun de permettre la poursuite de l'activité pour maximiser les chances de recouvrement des créances et de minimiser les pertes.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 3, 19 sept. 2025, n° 2025001009
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Blois
Numéro(s) :	2025001009
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	17 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 19/09/2025

N° de rôle : 2025 001009

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d’une part,

En présence de :

SELARL [A] mission conduite par Maître [W] [N] [Adresse 2] [Localité 2] d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président

: Hervé GRUMEAU

Juges

: Katia DUFOUR et Florence PRINCÉ

Greffier

: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 28/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :

[Adresse 1] [Localité 1]

N° SIREN : 954 039 277

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

et ouvert une période d’observation jusqu’à ce jour,

Ce même jugement a désigné [B] [E] comme Juge-Commissaire et SELARL [A] comme Mandataire Judiciaire,

Et fixé la date de cessation des paiements au 06/01/2025,

Lors des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, il appert que la société [X] [T] [V] a connu de nouvelles déconvenues cet été avec les problèmes de salariés et l’activité a été très calme et très en dessous des prévisions, alors que c’est habituellement la période de forte activité. Le dirigeant a donc pris la décision de cesser son activité.

M. [V], dirigeant de [X] [T] [V], entendu en ses explications, confirme qu’il y a eu une perte touristique cet été, remarquée par les châteaux, le zoo, et qu’il ne peut plus continuer.

Le Tribunal constate qu’il convient dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire de [X] [T] [V] en autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 26/09/2025 pour terminer les stocks de matière première et en statuant ainsi qu’il suit :

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, En application des articles L 622-10 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de : [Adresse 3]

[Localité 3]

N° SIREN : 954 039 277

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 26/09/2025

Maintient comme Juge-Commissaire [B] [E]

Et nomme comme liquidateur SELARL [A]

mission conduite par Maître [W] [N]

[Adresse 4]

[Localité 4]

Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans suivant le présent jugement conformément aux dispositions de l’Article L 643-9 du Code de Commerce,

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision,

Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Nathalie MADRE, Commis Greffier.