JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 05/09/2025

N° de rôle : 2025 001698

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

[G] [X] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de son comptable, d’une part,

En présence de :

SELARL [O] mission conduite par Maître [H] [T] [Adresse 2] [Localité 1] d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président

Juges

: François MARCHAND

: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET

Ministère Public

: M. FLAMMER

Greffier : Maître Céline MAILLARD, Greffier associé

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 07/03/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :

[G] [X] [Adresse 1]

a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [H] [T] – SELARL [O],

Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que le passif a été déclaré à hauteur de 79.000 € dont 5.400 € à titre provisionnel, il n’a pas encore été vérifié.

Le chiffre d’affaires réalisé à fin juillet est de 125.600 €, ce qui permet de dégager un excédent brut d’exploitation de 24.460,00 €.

La société a produit un prévisionnel d’exploitation et de trésorerie. La trésorerie comme les éléments produits sont positifs, pas de dette postérieure, l’activité se poursuit, le mandataire judiciaire se déclare favorable au renouvellement de la période d’observation afin de préparer la présentation d’un plan de redressement.

Le cabinet comptable précise que la trésorerie a été tendue le temps de la mise en place de la procédure. M.[G] a également dû supporter le règlement de la valeur résiduelle de la fin d’un contrat de crédit-bail. La fin de ce contrat permet la diminution de l’endettement. L’activité est stable et l’objectif est de présenter un plan de redressement, à cette fin il propose de commencer à mettre en place des versements mensuels entre les mains du mandataire.

Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l’ouverture de la 2ème période d’observation pour 6 mois, soit jusqu’au 07/03/2026 avec rappel de l’affaire le 05/12/2025.

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, Le débiteur entendu, Le Ministère Public entendu, Autorise l’ouverture de la 2ème période d’observation de : [G] [X] [Adresse 1],

pour 6 mois, soit jusqu’au 07/03/2026 avec rappel de l’affaire le 05/12/2025,

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître Céline MAILLARD, Greffier associé, qui ont assisté à l’audience,

Le Greffier,

Le Président,