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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 16 janv. 2025, n° 2025R00018 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00018 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 16 Janvier 2025
N° de RG : 2025R00018 N° MINUTE : 2025R00044 Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant ce jour
M. [B] [P] [Adresse 14] [Localité 10]
Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6]
Non comparant ce jour
M. [H] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant ce jour
SAS JHC GROUP [Adresse 3] [Localité 12]
Représentant légal : M. [B], [X], [E] [T] ,Président, [Adresse 11] [Localité 9]
Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] [Localité 6] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
M. [B] [T] [Adresse 4] [Localité 13]non comparant
FORMATION
Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 16 Janvier 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par :
Président :M. Henri RABOURDIN
assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté,
VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,10 EUROS TTC (DONT 13,46 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, le Président et par M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté
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