Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 1er avr. 2025, n° 2024R00550 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024R00550 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024R00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025
N• de RG : 2024R00550
N• MINUTE : 2025R00177
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 7] et par Me Raphaël GOMES [Adresse 5]
Non comparant à l’audience du jour.
DEFENDEUR(S) :
SARL DUO TRANSACTIONS [Adresse 3] Représentant légal : Mme [O] [D] [U] [K], Gérant, [Adresse 4]
comparant par Me FRANCISCO BRIGAS [Adresse 6]
Non comparant à l’audience du jour.
FORMATION
Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 1 Avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier,
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Notification ·
- Délai ·
- Compte ·
- Code de commerce ·
- Astreinte ·
- Dépôt ·
- Sociétés commerciales ·
- Approbation ·
- Ordonnance
- Consultant ·
- Inventaire ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chef d'entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Redressement
- Banque centrale européenne ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Recouvrement ·
- Clause pénale ·
- Facture ·
- Solde
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Activité ·
- Luxembourg
- Expert ·
- Tribunaux de commerce ·
- Germain ·
- Ordonnance de taxe ·
- Technicien ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction ·
- Restitution ·
- Cabinet ·
- Rémunération
- Brasserie ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Action ·
- Instance ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Opposition ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Compte d'exploitation ·
- Adresses ·
- République ·
- Holding ·
- Commerce ·
- Tribunaux de commerce
- Société holding ·
- Famille ·
- Cession ·
- Mandataire judiciaire ·
- Dol ·
- Part sociale ·
- Redressement judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Cabinet ·
- Redressement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Règlement intérieur ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers
- Holding ·
- Europe ·
- Protocole ·
- Cession ·
- Prix ·
- Sociétés ·
- Part sociale ·
- Euribor ·
- Commerce ·
- Référé
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.