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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 20 mai 2025, n° 2025R00120 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00120 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 20 Mai 2025
N• de RG : 2025R00120
N• MINUTE : 2025R00271
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
[P] [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] Non comparant à l’audience du jour
DEFENDEUR(S) :
SARL W.Brothers [Adresse 3] Représentant légal : M. [Q] [K], Gérant, [Adresse 4]
comparant par Me Kévin HU [Adresse 5]. Non comparant à l’audience du jour
FORMATION
Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier.
DEBATS
Audience publique du 20 mai 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Brigitte MORIT, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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