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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 3 avr. 2025, n° 2025F00272 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F00272 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025
N° de RG : 2025F00272 N° MINUTE : 2025F01115 5ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MANERA [Adresse 4]
Représentant légal : [U] [H] ,Président,
représenté par Me VICTOR EDON [Adresse 3]
et par Me MARIE ALLIX [Adresse 3]
Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SELAS AURAM [Adresse 2]
Représentant légal : M. [F] [Y] ,Président, [Adresse 1]
[Adresse 1]
Comparant par M. [Y] [L] pv
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé :
Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR
Juges : M. Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE
assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 3 Avril 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU
DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,58 Euros TTC (dont 13,54 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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