Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 21 oct. 2025, n° 2025F01463 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F01463 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 Octobre 2025
N• de RG : 2025F01463
N• MINUTE : 2025F02620
5ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d’administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4]
DEFENDEUR(S) :
M. [K] [B] [Adresse 5] non comparant
Non comparant à l’audience du Juge chargé d’instruire l’affaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Pascal BROUARD, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
DEBATS
Audience publique du 25 septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025 et délibérée par :
Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Pascal BROUARD
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Liquidateur
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur ·
- Commerce
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Résiliation ·
- Nom commercial ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Site internet ·
- Matériel ·
- Site ·
- Machine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Construction ·
- Désistement ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Procédure ·
- Conversion
- Entreprises en difficulté ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Insuffisance d’actif
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Associations ·
- Sociétés ·
- Règlement intérieur ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Intérêt ·
- Cotisations
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Inventaire ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- École ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Paiement
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Vices ·
- Juge-commissaire ·
- Devis ·
- Code de commerce ·
- Publicité légale ·
- Juge
- Action directe ·
- Maître d'ouvrage ·
- Travaux supplémentaires ·
- Intérêts conventionnels ·
- Devis ·
- Bon de commande ·
- Restaurant ·
- Maîtrise d’ouvrage ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Ministère public ·
- Champagne ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Public ·
- Appareil électrique ·
- Administrateur
- Tradition ·
- Mission ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Juge des référés ·
- Expertise ·
- Procédure civile ·
- Dire ·
- Procédure
- Contrat de prêt ·
- Énergie ·
- Producteur ·
- Indépendant ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt de retard ·
- Mise en demeure ·
- Créance
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.