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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 08, 15 juil. 2025, n° 2024F02014 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F02014 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Juillet 2025
N° de RG : 2024F02014 N° MINUTE : 2025F01837 8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1]
Représentant légal : M. Léonard, Thomas, Julien FORESTIER ,Président, [Adresse 3]
[Adresse 3]
Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 6]
[Adresse 6]
et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27)
Non comparant à l’audience du JCIA
DEFENDEUR(S):
SAS OM EXPRESS [Adresse 2]
Représentant légal : M. [M] [H] ,Président, [Adresse 5]
[Adresse 5]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Jean Cyril BERMOND, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
DEBATS
Audience publique du 20 Juin 2025 devant le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 15 Juillet 2025 et délibérée par
M. [X] [S]
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.
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