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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 9 janv. 2025, n° 2022F01992 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2022F01992 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
2022F01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 9 Janvier 2025
N• de RG : 2022F01992
N• MINUTE : 2025F00119
5ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS ELAN [Adresse 1] Représentant légal : ALSOS,Président, [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
SARL ALINE DEMAY [W] CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 3]
Représentant légal : M. [P] [W],Gérant, [Adresse 4]
comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] (75R0231) et par Me Blandine DE BADEREAU DE SAINT MARTIN [Adresse 6]
SNC SNC Maraichers [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal : M. [N] [B],Gérant, [Adresse 8] comparant par Me Lionel ROSENFELD [Adresse 9]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 9 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 9 JANVIER 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 70,46 EUROS TTC (DONT 11,52 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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