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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 20 mars 2025, n° 2024F01138 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01138 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
2024F01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 20 Mars 2025
N• de RG : 2024F01138
N• MINUTE : 2025F01007
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL BROTHERS NEGOCE [Adresse 1] [Localité 1]
Représentant légal : M. [Y] [A],Gérant, [Adresse 2]
comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] [Localité 2] (75W0009) et par Me [M] [E] [Adresse 4] [Courriel 1] (B0740)
DEFENDEUR(S) :
SAS ECHAFAUBAT [Adresse 5] Représentant légal : M. Foued MANAI, Président, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Dominique MONVOISIN Juges : M. Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC assistés de M. [Q] [T], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 20 Mars 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DES DILIGENCES DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 20/03/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président, et par M. [Q] [T], commis assermenté.
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