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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 12 juin 2025, n° 2025R00273 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00273 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00273
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 12 Juin 2025
N° de RG : 2025R00273
N° MINUTE : 2025R0029
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS STUDIO RANEEM [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Hisham SALEM, Président, [Adresse 2]
comparant par Me Ilyès DOGHECHE [Adresse 3] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS [Localité 2] [Adresse 4] Représentant légal : CGR CINEMAS, Président, [Adresse 5] comparant par Me [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] et par Me Marc DUFRANC [Adresse 7] marc dufranc@avocat-
et par Me Marc DUFRANC [Adresse 7] [Courriel 1]
FORMATION
Président : M. Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
DEBATS
Audience publique du 12 Juin 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffieer
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Philippe MARIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis greffier.
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