Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 09, 2 févr. 2026, n° 2025L05630 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025L05630 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° de minute : 2026L01054 N° de Rôle : 2025L05630
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
9ème CHAMBRE
Le 2 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Rendu par le Tribunal composé de :
Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Pierre GIRAUD M. Patrick GIRONDIN Assistés de Mme Véronique DOUCEDE Greffier
Lors des débats : M. Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République
Délibéré par :
Président : M. Hervé BARDIN Juges : M. Pierre GIRAUD M. Patrick GIRONDIN
Audience publique du 2 février 2026
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR
SELAS M. J.S. [I] prise en la personne de Me [O] [M] ES/Q Liquidateur de SA KRENDEL SA [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Thomas DESCHRYVER [Adresse 2] [Localité 1] non comparant
DEFENDEUR
Mme [F] [W] AYANT DROIT DE M. [W]
[Adresse 3]
78600 MAISONS LAFFITTE FRANCE non comparant VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA
RADIATION DE L’INSTANCE ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT
LIQUIDES A LA SOMME DE 60,22 € TTC dont 10,04 € de TVA.
La minute du présent jugement est signée par : M. Hervé BARDIN, Président, Assisté de Mme Corinne DENIS commis-assermentée.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Associé ·
- Optique ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Vente
- Conversion ·
- Lorraine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Personnes ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Actif ·
- Commerce
- Offre ·
- Candidat ·
- Sociétés ·
- Avis ·
- Cession ·
- Administrateur ·
- Conversion ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Céréale ·
- Code de commerce ·
- Légume ·
- Ministère public
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Signification
- Adn ·
- Assistance ·
- Expertise ·
- Contrat de vente ·
- Véhicule automobile ·
- Provision ·
- Électronique ·
- Partie ·
- Immatriculation ·
- Échange
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Procédure simplifiée ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Technologie ·
- Cessation ·
- Holding
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Redressement ·
- Personnes ·
- Public
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Biocombustible ·
- Activité économique ·
- Responsabilité limitée ·
- Huile végétale ·
- Délai ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Transport ·
- Activité économique ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Débiteur ·
- Commerce
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Représentant du personnel ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Plan ·
- Durée ·
- Commerce
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Montagne ·
- Actif ·
- Mer ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Délai
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.