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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 12 févr. 2026, n° 2025F02305 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F02305 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 février 2026
N° de RG : 2025F02305
N° MINUTE : 2026F00813
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL [Y] CONTRACT [Adresse 1] Représentant légal : M. [D] [Y],Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me MARC HOFFMANN [Adresse 3] non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS L.T. [Adresse 4] Représentant légal : BUGEY HOTELLERIE,Président, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me CECILE MOREIRA [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. [L] [U] assistés de M. [E] [O], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 12 février 2026
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 EUROS TTC (DONT 7,77 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [E] [O], commis assermenté.
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