Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Referes, 25 février 2025, n° 2025R00026

TCOM Bordeaux 25 février 2025

Arguments

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Accepté
Non-comparution de la partie demanderesse
Le tribunal a constaté la non-comparution de Monsieur [E] [X] et a décidé de prononcer la radiation de l'affaire en raison de ce défaut de diligence.

Résumé par Doctrine IA

Monsieur [E] [X] a assigné la SASU WORLD OF CARS DISTRIBUTION devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux. L'objectif de cette procédure n'est pas explicitement précisé dans l'ordonnance.

La question juridique posée est de savoir si la procédure doit être radiée en raison de la non-comparution du demandeur. Le tribunal devait statuer sur la suite à donner à l'affaire compte tenu de cette absence.

La juridiction a prononcé la radiation de l'affaire, constatant la non-comparution de Monsieur [E] [X]. Les dépens de la procédure ont été mis à la charge du demandeur.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Bordeaux, réf., 25 févr. 2025, n° 2025R00026
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) :	2025R00026
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	24 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Thierry WICKERS
Parties :	SASUh WORLD OF CARS DISTRIBUTION

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 25 FEVRIER 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,

N° RG : 2025R00026

Mr [E] [X] C/ SASU WORLD OF CARS DISTRIBUTION

DEMANDEUR

* Monsieur [E] [X], [Adresse 1],

Ne comparaissant pas.

DEFENDERESSE

◊ SASU WORLD OF CARS DISTRIBUTION, [Adresse 2],

Comparaissant par Maître Thierry WICKERS, Avocat à la Cour, Membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, [Adresse 3].

Débats à l’audience publique du 25 Février 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Décision rendue en premier ressort, contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION

Nous avons été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 23 Décembre 2024 à la requête de Monsieur [E] [X] à l’encontre de la société WORLD OF CARS DISTRIBUTION SASU pour l’audience du 14 Janvier 2025, enrôlée sous le numéro 2025R00026.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 25 Février 2025.

A cette audience, Monsieur [E] [X] ne se présente pas.

La société WORLD OF CARS DISTRIBUTION SASU se présente et accepte la radiation de l’instance.

En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l’affaire pour défaut de diligence de la partie demanderesse

Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [E] [X].

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non-comparution de Monsieur [E] [X].

ORDONNONS la radiation de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée par Monsieur [E] [X] à l’encontre de la société WORLD OF CARS DISTRIBUTION SASU, enrôlée sous le numéro 2025R00026.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [E] [X].

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.