TCOM Bordeaux
19 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 19 août 2025, n° 2024F01604 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024F01604 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2024F01604 M. [Q] [D] / [K] [V]
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 8 Juillet 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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