Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Jeudi, 15 mai 2025, n° 2024F00898

TCOM Bordeaux 15 mai 2025

Arguments

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Accepté
Non-comparution des parties
Le tribunal a constaté la non-comparution des deux parties et a décidé de radier l'affaire conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Rejeté
Responsabilité des dépens
Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de la SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO, en raison de sa non-comparution.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Bordeaux, jeudi, 15 mai 2025, n° 2024F00898
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) :	2024F00898
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	13 mars 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION

DU JEUDI 15 MAI 2025

* 6ème Chambre -

N° RG : 2024F00898

SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO C/ SA [K]

DEMANDERESSE

SARL DM-ARCHITECTES DE MARCO, [Adresse 1]

représentée par Maître [W], Avocat à la Cour, membre de la SAS AEQUO AVOCATS, ne comparaissant pas à l’audience

DEFENDERESSE

SA [K], [Adresse 2]

ne comparaissant pas

L’affaire a été entendue à l’audience publique du 15 mai 2025, tenue par :

* Philippe PASSAULT, Président de Chambre,

* Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre,

Assistés d’Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 14 mai 2024 à la requête de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL à l’encontre de la société [K] SA pour l’audience du 11 juin 2024 enrôlée sous le numéro 2024F00898.

Après divers renvois, l’affaire est appelée à l’audience du 15 mai 2025.

A cette audience, le tribunal constate que la demanderesse et la défenderesse ne se présentent pas.

En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l’affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL et de la société [K] SA,

Ordonne la radiation de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée à la société [K] SA enrôlée sous le numéro 2024F00898,

Dit que les dépens sont laissés à la charge de la société DM-ARCHITECTES DE MARCO SARL.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

dont T.V.A. : 7,99 €.