TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025

Chambre 01

PARTIE(S) EN DEMANDE

* CIBTP – Caisse de le Région Méditerranée

[Adresse 4], RCS

DEMANDEUR – représenté(e) par

Maître CECCALDI Pierre – [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* Madame [X] [N]

[Adresse 3]

DÉFENDEUR – représenté(e) par

Maître MASSUCO Olivier – [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CIBTP – Caisse de le Région Méditerranée à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 27/05/2024 à Madame [X] [N], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 07/07/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 07/07/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance sollicité par CIBTP – Caisse de le Région Méditerranée ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de CIBTP – Caisse de le Région Méditerranée ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance sollicité par CIBTP – Caisse de le Région Méditerranée ;

PRONONCE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens à la charge de CIBTP – Caisse de le Région Méditerranée, lesdits dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C. dont T.V.A. 11,02€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pour le Greffier Bruno ADET Gilles COSTA

Signe electroniquement par Bruno ADET

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition