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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, lundi, 27 oct. 2025, n° 2025F00452 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025F00452 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE – 1 ère Chambre -
N° RG : 2025F00452
SNC [Adresse 1] C/ Société SPEED WINDOW 33 SASU
DEMANDERESSE
SNC [Adresse 1], [Adresse 2],
comparaissant par Maître [D], Avocat à la Cour
C/
DEFENDERESSE
Société SPEED WINDOW 33 SASU, [Adresse 3],
Ne comparaissant pas,
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 27 octobre 2025, tenue par :
Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l’absence du titulaire,
Paul BERNARD, Naima LEURS, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D’INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 4 mars 2025 à la requête de la SNC [Adresse 1] à l’encontre de la société SPEED WINDOW 33 SASU pour l’audience du 25 mars 2025, enrôlée sous le numéro 2025F00452.
Après deux renvois, ce dossier a été appelé à l’audience du 27 octobre 2025.
A cette audience, la SNC [Adresse 1] demande au tribunal de constater son désistement d’instance.
La société SPEED WINDOW 33 SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal constatera ce désistement d’instance et son dessaisissement.
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société SPEED WINDOW 33 SASU,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la SNC [Adresse 1] de ce qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la société SPEED WINDOW 33 SASU,
Constate le désistement d’instance de la SNC [Adresse 1] sur l’assignation délivrée à la société SPEED WINDOW 33 SASU, enrôlée sous le numéro 2025F00452,
Constate son dessaisissement,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
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