TCOM Bordeaux
1 juillet 2025
>
TCOM Bordeaux
1 juillet 2025
>
TCOM Bordeaux
28 octobre 2025
>
TCOM Bordeaux
15 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, 1er juil. 2025, n° 2024R01405 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024R01405 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d’expert
Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l’expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu’il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2], afin de procéder à la mission d’expertise ordonnée par la décision en date du 8 avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement d'instance ·
- Lituanie ·
- Adresses ·
- Pierre ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Courriel ·
- Minute ·
- Acte
- Travaux agricoles ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Liste ·
- Inventaire ·
- Ouverture
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Livre ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Ouverture ·
- Délai ·
- Procédure contentieuse ·
- Jugement ·
- Cabinet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Clause pénale
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Code de commerce ·
- Élève ·
- Inventaire ·
- Registre du commerce ·
- Ouverture
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Matériel médico-chirurgical ·
- Inventaire ·
- Procédure ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Plan ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Audience ·
- Public
- Vol ·
- Réglement européen ·
- Air ·
- Sociétés ·
- Indemnisation ·
- Transporteur ·
- Partie ·
- Retard ·
- Titre ·
- Cession de créance
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Ascenseur ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Vente aux enchères ·
- Actif ·
- Liquidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Clause pénale ·
- Signification ·
- Tribunaux de commerce
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
- Activité économique ·
- Entrepreneur ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Qualités ·
- Redressement ·
- Adresses
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.