TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 28/08/2025

Demandeur(s) : RAFF (enseigne CULLIGAN NORMANDIE) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°538 700 022

Représentant(s) : Maître Marion LEBRUN, avocate au barreau de Caen

Défendeur(s) : SPIE FACILITIES [Adresse 3] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°538 700 022

Représentant(s) : Non représentée

Audience présidée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l’audience publique du 28/08/2025

Ordonnance rendue le 28/08/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Bruno DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Caen, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Attendu qu’à l’audience, la société RAFF a déclaré se désister de sa demande à l’encontre de la société SPIE FACILITIES ;

Attendu que dans ces conditions, il convient de donner acte à la société RAFF de son désistement ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Bruno DURAND, Président, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputé contradictoire, en dernier ressort ;

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Donnons acte à la société RAFF de son désistement et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ;

Laissons les dépens à la charge de la société RAFF, y compris les frais de greffe ;

Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ;