Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Cahors, procedure collective, 15 sept. 2025, n° 2025001473 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Cahors |
| Numéro(s) : | 2025001473 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001473
JUGEMENT DU 15/09/2025
DEMANDEUR (S) :, [E], [Adresse 1] Non comparante et non représentée à l’audience
DEFENDEUR (S) : TECHNIC PISCINES, [Adresse 2] Monsieur, [F], [W]
COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Karine MIELVAQUEJUGES: Jean-Guy BERNARD
Sylvie MALBRELGREFFIER: Mélanie LACROUX Commis Greffier
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d’instance transmis par courrier électronique par Maître Sylvain MAURY avocat associé à, [Localité 1] et représentant, [E].
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance N° rôle 2025 001473 opposant, [E] contre la société TECHNIC PISCINES
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 57.23€ et les laisse à la charge du demandeur
Décision signée électroniquement.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Révolution ·
- Adresses ·
- Statuer ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Lieu ·
- Procédure ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce
- Construction métallique ·
- Sociétés ·
- Cerf ·
- Activité économique ·
- Déchéance du terme ·
- Facture ·
- Délais ·
- Mesures d'exécution ·
- Commande ·
- Dette
- Village ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Frais de gestion
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Aviation ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Audience ·
- Terme ·
- Réquisition
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Intérêt légal ·
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Dépens
- Sécurité privée ·
- Finances publiques ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Cessation des paiements ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation ·
- Créance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Capital ·
- Matériel ·
- Contrats ·
- Restitution ·
- Intérêt ·
- Clause pénale ·
- Mise en demeure ·
- Loyer ·
- Code civil
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Audition ·
- Audience ·
- Procédure
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Compte d'exploitation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Charges sociales
Sur les mêmes thèmes • 3
- International ·
- Liquidation judiciaire ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Activité
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Entreprise ·
- Poitou-charentes ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Urssaf ·
- Plâtre ·
- Père ·
- Commissaire de justice
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Enchère ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.