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Sur la décision
| Référence : | T. com. Cahors, affaire courante, 1er déc. 2025, n° 2025001577 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Cahors |
| Numéro(s) : | 2025001577 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001577
JUGEMENT DU 01/12/2025
DEMANDEUR (S) : BREZAC ARTIFICES, [Adresse 1] Représentée par Maître Nehza FROMENTE, avocate au barreau de Cahors et membre de la SELARL FROMENTEZE, [Adresse 2]
DEFENDEUR (S) :, [V] (SARL), [Adresse 3] Non comparante et non représentée à l’audience
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Sylvie MALBREL GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET Greffier associé
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance N° rôle 2025 001577 opposant la société BREZAC ARTIFICES à la SARL, [V].
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquide les dépens à la somme de 60.22€ et les laisse à la charge du demandeur.
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