Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000319 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000319 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | A.C.Concept... (SASU) |
|---|
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[G]… (SASU), [Adresse 1] Numéro siren 791 774 342
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 16/07/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de [G]… (SASU) – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [F] [Z] en qualité de juge commissaire de la procédure de [G]… (SASU) – [Adresse 2].
Désignons M. [C] [W] [V] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [G]… (SASU) – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Exploitation ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Commerce ·
- Mandataire
- Société holding ·
- Clôture ·
- Juge-commissaire ·
- Carolines ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Tiré ·
- Activité économique
- Sociétés ·
- Plat ·
- Europe ·
- Fonds de commerce ·
- Fraudes ·
- Faillite ·
- Créanciers ·
- Tribunaux de commerce ·
- Action paulienne ·
- Créance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protocole d'accord ·
- Sursis à statuer ·
- Tribunaux administratifs ·
- Intérêt légal ·
- Garantie ·
- Titre ·
- Demande ·
- Procédure ·
- Accord transactionnel ·
- Adresses
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Holding ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire
- Sociétés ·
- Capital ·
- Loyer ·
- Banque centrale européenne ·
- Contrats ·
- Mise en demeure ·
- Code civil ·
- Intérêt ·
- Civil ·
- Clause pénale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Enchère ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Gré à gré ·
- Représentants des salariés
- Construction ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Entreprise ·
- Ministère public ·
- Champagne ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Mandataire ·
- Public ·
- Administrateur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Plainte ·
- Facture ·
- Indonésie ·
- Fraudes ·
- Adresses ·
- Action publique ·
- Juridiction civile ·
- Sursis à statuer ·
- Paiement
- Transaction ·
- Homologation ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Compromis ·
- Liquidation judiciaire ·
- Fonds de commerce ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Bailleur
- Prêt ·
- Caisse d'épargne ·
- Engagement de caution ·
- Prévoyance ·
- Île-de-france ·
- Fiche ·
- Commissaire de justice ·
- Manifeste ·
- Disproportionné ·
- Actif
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.