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Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, audience d'orientation et de plaidoirie, 18 févr. 2026, n° 2023000683 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2023000683 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000683
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 18/02/2026
DEMANDEUR(S)
[Adresse 1],
[Adresse 2] représenté(e) par GAJAN Manon, Avocat plaidant, Me Abouféidou ADAMOU, Avocat correspondant
[Adresse 3] représenté(e) par GAJAN Manon, Avocat plaidant, Me Abouféidou ADAMOU, Avocat correspondant
DEFENDEUR(S) :
SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L., [Adresse 4] représenté(e) par LANDAIS Pascal, Avocat plaidant, SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat correspondant Numéro siren 320 168 347
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 18/02/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : CASTAN CHRISTOPHE
RICHARD MACIA
ASSISTES D’ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,
DEPENS : 80,30 DONT TVA : 13,39
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action des société s RIVIERE [Adresse 5]
Et
[Adresse 6]
Contre
La société SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L. [Adresse 7]
DIT que la SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUITS ALIMENTAIRES-S.E.P.A.L. accepte le désistement.
SE DECLARE dessaisi à compter de ce jour.
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres frais, dont frais de greffe liquidés à la somme de 80,30 euros dont 13,39 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 18/02/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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