Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000283 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000283 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
MAGETEC (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 420 897 605
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 05/07/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Redressement judiciaire à l’encontre de MAGETEC (SAS) – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [U] [A] en qualité de juge commissaire de la procédure de MAGETEC (SAS) – [Adresse 2].
Désignons M. [P] [R] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de MAGETEC (SAS) – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Inventaire ·
- Informatique ·
- Prospective
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Distribution ·
- Jugement ·
- Associé ·
- Dernier ressort
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Construction ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Commerce ·
- Ministère public ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Audience
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Ministère public ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Privilège ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Liquidation ·
- Tribunaux de commerce
- Clôture ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Gérant ·
- Délai ·
- Commerce ·
- Rapport ·
- Prorogation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Délibéré
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Congé ·
- Retard ·
- Parfaire ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Salaire ·
- Astreinte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Clause pénale ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Contrat de location ·
- Site internet ·
- Résiliation ·
- Médiateur ·
- Entre professionnels ·
- Internet ·
- Titre
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Prorogation ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Examen ·
- Procédure ·
- Terme ·
- Liquidation amiable ·
- Liquidateur ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Vienne ·
- Jugement ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Observation
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congés payés ·
- Cotisations ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Travaux publics ·
- Procédure civile
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Redressement ·
- Commerce ·
- Ministère public ·
- Pierre précieuse ·
- Métal précieux ·
- Horlogerie ·
- Joaillerie ·
- Audience
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.