Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000211 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000211 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
SOCIETE DES EAUX D’ALET (SA), [Localité 1] [Adresse 1]
Numéro siren 330 158 932
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 15/11/2010 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Redressement judiciaire à l’encontre de SOCIETE DES EAUX D’ALET (SA) – 11580 Alet-les-Bains.
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [X] [V] en qualité de juge commissaire de la procédure de SOCIETE DES EAUX D’ALET (SA) – [Localité 2].
Désignons M. [K] [P] [L] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de SOCIETE DES EAUX D’ALET (SA) – [Localité 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 3], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Amiante ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Forclusion ·
- Ordonnance du juge ·
- Recours ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liste ·
- Créanciers
- Radiation ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Exploit ·
- Audience ·
- Partie ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Fait ·
- Avocat
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Article d'habillement ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Activité économique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Délai ·
- Rapport ·
- Prorogation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Délibéré ·
- Code de commerce ·
- Juge
- Intempérie ·
- Congés payés ·
- Entreprise ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Règlement intérieur ·
- Associé ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Juge consulaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidateur ·
- Conseil ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Ouverture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Intempérie ·
- Instance ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Acceptation ·
- Congé ·
- Dessaisissement ·
- Procédure civile ·
- Fins
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Air ·
- International ·
- Réglement européen ·
- Titre ·
- Manquement ·
- Dernier ressort ·
- Instance ·
- Assignation
- Sociétés ·
- Activité ·
- Clause de non-concurrence ·
- Contrat de cession ·
- Engagement ·
- Industriel ·
- Complément de prix ·
- Pompe ·
- Service ·
- Système d'information
Sur les mêmes thèmes • 3
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Comptable ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Impôt ·
- Représentants des salariés ·
- Liquidation judiciaire
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Activité ·
- Service ·
- Code de commerce ·
- Paiement
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.